Conditions Générales de Vente pour Services CESU

1. Objet du contrat
Les présentes conditions régissent la vente des services de jardinage fournis par Empreinte Nature, prestataire de services sous CESU. Les services incluent (mais ne sont pas limités à) l'entretien des jardins, la taille des haies, l'élagage, la tonte de pelouse, et le débroussaillage.
2. Mode de paiement
Les paiements seront effectués exclusivement par l'intermédiaire des Chèques Emploi Service Universels (CESU) qui permettent de régler les prestations de service. Le client devra remettre les CESU au prestataire à la fin de chaque prestation ou selon les modalités convenues.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la prestation, communiqués préalablement au client. Les prix incluent la main-d'œuvre et les matériaux nécessaires à la réalisation du service. Les tarifs sont exprimés en TTC (Toutes Taxes Comprises), et le montant total est déterminé en fonction de la durée de la prestation et des services spécifiques demandés.
4. Obligation du prestataire
Le prestataire s'engage à effectuer les services demandés dans les meilleures conditions possibles, dans le respect des normes de sécurité et en accord avec les pratiques professionnelles en vigueur.
5. Obligation du client
Le client s'engage à fournir un accès facile aux lieux où les prestations doivent être réalisées et à signaler toute particularité pouvant affecter le bon déroulement des travaux (présence d’animaux, matériaux à protéger, etc.). Le client doit également s'assurer de la disponibilité des CESU pour régler la prestation.
6. Annulation et modification
Toute annulation de prestation doit être effectuée au moins 24 heures avant la date prévue, sans quoi une indemnité de 50 % du montant de la prestation pourra être exigée. Les modifications doivent également être convenues au plus tard 24 heures avant la date de prestation.
7. Responsabilité
Le prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations, mais ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un cas de force majeure, tels que les intempéries ou autres circonstances indépendantes de sa volonté. Le client est responsable de la sécurité des lieux et doit informer le prestataire de tout danger potentiel.
8. Durée et résiliation
Le contrat prend effet dès la signature des présentes CGV ou lors de la première prestation. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de 7 jours, sauf en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire ou celui du lieu de réalisation des prestations.
10. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve avant de recourir aux services du prestataire.

Contact :
Empreinte Nature
Brech'
06.95.83.14.96
[email protected]
www.empreintenature.fr